julienmm a écrit:
juste pour info le fnds est aussi financé par les jeux a grattrer...
Exact !
Pour compléter l'information de celles et ceux que ça interesse, les recettes du FNDS c'est :
un prélèvement de 2,9% sur les sommes misées en France métropolitaine sur les jeux gérés par la Française des jeux, (prévision de la loi de finances pour 2005: 239,5 M€) ;
a contribution de 5% sur la cession par les organisateurs à un service de télévision des droits de retransmission télévisée des manifestations sportives (prévision de la loi de finances pour 2005: 20 M€) ;
Là, à mon avis le FNDS va avoir du rab car rien qu'avec l'affaire Canal+, ils vont encaisser 30 M€.
un prélèvement de 0,01 % sur les enjeux du Pari Mutuel Urbain (prévision de la loi de finances pour 2005: 0,50 M€) ;
les remboursements d’avances consenties pour l’aide au sport de haut niveau et les recettes diverses ou accidentelles.
Les évaluations de recettes inscrites en loi de finances pour le FNDS sont passées de 205,81 M€ en 2002 à 260 M€ en 2005 soit une augmentation de 26%.
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